Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2009, page 6198 · réf. 2009R03482VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque nationale agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Madame Donia Bent Taoufik Lotfi Ben Jbara, épouse Ghdamsi titulaire de la CIN n° 00345178 demeurant au 18 bis rue Borj Bourguiba Tunis et à toute fin utile à Chraga Macheikhet wed Errmal gouvernorat Zagouan.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : La totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à Chraga Macheikhet wed Errmal gouvernorat Zagouan objet du titre foncier n 2008 Zagouan dénommée "Akouar Chtiwi" d'une contenance totale (96 ha 93 ar 40 ca) subdivisée en 969340 parts dont 37398 m2 reviennent dans la coin division au débitrice saisi soit (37398/969340). Les parts saisis représentent un terrain agricole implanté des arbres fruitiers (olivier, amandier, figue, grenade) et un puit sondage d'une profondeur de 150 m et une vieille habitation d'une surface 42 m2 et une écurie d'une surface 60 m2 doté de l'électricité.

Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'immeuble saisie est estimée à quarante quatre mille huit cent soixante dix sept dinars 600 millimètres (44.877.600 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr. Fehri Dhahak.

Date et lieu de l'enchère : le Vendredi 04 Décembre 2009 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Zagouan à partir de 9 h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'avocat Poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2009, p. 6198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »