20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique .Le Belvédère
Tel / Fax : 71284145. Tel Mobile 98426639
Adresse électronique : hendabenrjeb@topnet.tn
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme ; représentée par son représentant légal RC N° B142491996 ; son siège social sis la Rue Hédi Nouira Tunis
Partie poursuivie : Mohamed Ben Ahmed Fehmi Agriculteur sa CIN 0040517 du 6/1/1976 son adresse sise au n° 6 Sidi Bridi impasse Ghdamsi Tunis.
Avocat de la partie poursuivante : Maître Ben Rejeb Henda Avocat à la Cour son MF n° 753244 son Etude sis au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Bélvédère Tunis.
Description du bien immobilier saisi : Il s'agit des parts indivises d'une surface de 39254 appartenant à la partie saisie dans la propriété objet du Titre Foncier n°571 Ariana dénommée «El Fehmi» sise à Ejdaida gouvernorat de la Manouba sur la route agricole menant de jdaida à bourmada dont la surface totale est de 78508 (39258/78508) c'est un terrain Agricole en pleine production clôturé de tous les côtés par des cyprès, et complanté d'arbres fruitiers (poiriers) contenant une étable, et deux puits. Le terrain est l'objet d'un périmètre d'irrigation au profit de l'Agence Foncière Agricole Trois hypothèques volontaires sont inscrites au profit de la partie poursuivante : deux pour dix milles cinq cent dinars inscrites le 5/12/1988 la troisième pour neuf milles dinars inscrite le 19/1/1990.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à Cent dix sept Mille Sept Cent soixante deux Dinars (117.762,000 DT) outre les frais seront déclarés lors le jour de l'audience
La date des enchères et conditions de participation : - L'adjudication aura lieu le Mercredi 02 Décembre 2009 (2/12/2009) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de la Manouba
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première Instance de la Manouba et s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.