Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et mise à jour des statuts — SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «EL BOUSTEN»

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2009, page 6226 · réf. 2009G06313SANB2

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «EL BOUSTEN»

Société Anonyme au capital de 550.000 dinars

Siège social : Borj El Makateb, avenue 7 novembre - Centre Urbain Nord Tunis 1er étage Bureau n° E1-B02

RC : n° B165661996 Tunis

MF : n° 031455A

1) Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2009 enregistré à la Recette d'Enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau Tunis en date du 28 octobre 2009 sous le n° 9810607 quittance n° 12912, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 30 octobre 2009 sous le n° D1669396, il a été décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16

p. 6227

du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2) Selon l'article 15 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles II et II bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et mise à jour des statuts — SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «EL BOUSTEN», JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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