Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration
Acceptation de la démission de deux administrateurs
Nomination de nouveaux administrateurs
Modification des statuts
Cession d'actions
PETROLEUM EQUIPMENT AND TRADING COMPANY «PETROTEQ» - SA
Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social : Rue du Lac Wandermere Bloc B Bureau B-3-2 Immeuble Magrébia - Berges du Lac Tunis
R.C : n° B0146782008 Tunis
M.F : n° 1057765G
1- Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 2 janvier 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 23 octobre 2009 sous le n° 9810458, Quittance n° 12727, il a été décidé :
- D'accepter la démission de Monsieur Samir MHIRI de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société PETROLEUM EQUIPMENT AND TRADING COMPANY « PETROTEQ ».
- De nommer Monsieur Zineddine BOURAOUI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société PETROLEUM EQUIPMENT AND TRADING COMPANY «PETROTEQ» et ce pour la durée de son mandat d'administrateur
2-Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2 janvier 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 23 octobre 2009 sous le n° 9810449, Quittance n° 12716, il a été décidé :
- D'accepter la démission de Monsieur Mohamed YAICH, et Monsieur Samir MHIRI, de leur qualité d'administrateur de la Société PETROLEUM EQUIPMENT AND TRADING COMPANY «PETROTEQ» - SA.
- De nommer Monsieur Khalil YAICH, et Monsieur Mohamed Sayed HAJ SASSI en qualité d'administrateurs pour la période restante du mandat de Monsieur Mohamed YAICH et de Monsieur Samir MHIRI.
3-Suivant procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 4 juin 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 23 octobre 2009 sous le n° 9810451, Quittance n° 12718, il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
4- Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
5-Par transaction boursière enregistrée le 04 mars 2009 sous le n° E2009-220, Mr Hafedh DAoud a cédé 900 actions qu'il possédait dans le capital de la société PETROLEUM EQUIPMENT AND TRADING COMPANY «PETROTEQ» - SA à Mr Zineddine BOURAOUI.
6- Deux exemplaires des Procès-verbaux ci-dessus cités et de l'attestation d'enregistrement boursière ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 30 octobre 2009 sous le n° D017002008.