Avis aux créanciers

Cession de la société SUN PALACE à Sousse

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2009, page 6256 · réf. 2009T06437VEPA2

Hôtel SUN PALACE Sousse

Av, 7 Novembre Khzema Sousse

RC : B 152111996

MF : 539727 Y

Dans le cadre du jugement rendu par la tribunal de première Instance de Tunis dans l'affaire commerciale n° 399 en date du 01/04/2009 (JORT n° 46 du 16/04/2009), il a été décidé en date du 30/10/2009 de céder la société touristique Sun Palace (RC: B 152111996, MF : 539727 Y) avec l'ensemble de ses actifs à Mr Ali Ben Jha (CIN n° 04039016) pour la somme de (2.750.000,000) dinars avec les conditions suivantes :

1. La continuité de la même activité avec l'engagement de recruter les personnel nécessaire.
2. Interdiction de cession aux tiers pendant une période de 3 ans au minimum avec la possibilité de gérer directement ou par ses enfants.
3. Règlement du prix de cession dans un délai d'un mois à compter de la date du jugement suite à

p. 6257

l'établissement d'un contrat de cession dûment approuver par le juge commissaire.

4- Publication du jugement au JORT et l'insertion de son texte au registre de commerce.

Le contrôleur à l'exécution
Riadh Stambouli

Citer : Cession de la société SUN PALACE à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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