Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat à la cour d'appel
8 bis Rue Apollo 11 le Belvédère Tunis 1002
Tél : - Fax : 71282238
Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie représentée par son président directeur général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n° B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire)
La partie saisie : Moncef Ben Ali Ben Jomaa commerçant titulaire de la CIN n° 00236519 demeurant au 28 rue Sidi Mansour bab El Fella Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun, demeurant au 8 bis Rue Apollo 11 le Belvédère Tunis 1002.
Désignation de l'immeuble mis en vente : L'immeuble qui sera exposée à la vente le cas échéant consiste en la totalité de l'immeuble dénommé Eya objet du titre foncier n° 103384 Tunis, d'une superficie totale de 283m² sis à Tunis, 17 impasse Bent
p. 6311Mlouka, Bab Gorjani, que l'immeuble hypothéqué consiste en deux parcelles de terrains indépendante l'une de l'autre et sont situées l'une en face de l'autre séparées par l'impasse Ben Mlouka.
La première parcelle est située à côté de l'école, d'une superficie approximative de 17m² et c'est la petite superficie comportant une édification à deux étages, que l'expert les a trouvés fermé le jour ou il s'est rendu sur les lieux et qu'elle est en état de réforme ou de novation.
La seconde parcelle est la parcelle principale possédant la superficie la plus grande elle est située en face de la parcelle précédente, d'une superficie de 266m² sur laquelle une édification a été construite et encore en voie de réalisation.
L'édification se compose d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage et d'un deuxième étage le rez-de-chaussée se compose d'une grande salle utilisée comme garage ou entrepôt, deux pièces en cours de réalisation, un hall non couverte et la porte d'entrée s'ouvre sur l'impasse Ben Mlouka.
Toute comme on trouve des escaliers en ciment non revêtu qui mène au premier étage qui se compose d'une grande salle sans murs de séparation.
Le parterre des deux étages son carrelés et les murs sont peint en partie et lisse uniquement dans l'autre partie.
Les travaux des deux étages ne sont pas achevés, il leur manque les équipements sanitaires, quelques équipements tel que la boiserie, les portes ainsi que les réseaux d'eau et d'électricité qui sont en cours de réalisation.
L'édification principale a une porte principale qui s'ouvre sur une rue derrière située au niveau du sol par rapport à ladite rue et au niveau du 1er étage par rapport à l'impasse Ben Mlouka.
Une entrée indépendante s'ouvre sur l'impasse Ben Mlouka qui mène aux escaliers aboutissant à un autre étage qui est encore en voie de réalisation et construit sur un étage inférieur.
Une draine extérieure en briques rouges polis entoure la terrasse de l'étage sans murs de séparation ni murs intérieurs et que ledit étage n'a pas été couvert encore en dalle.
La superficie globale des édification relatives au présent immeuble est d'environ 520m² répartie sur divers étages et le site dudit immeuble est l'un des sites moyens.
Le terre relevant de l'immeuble objet de l'expertise est d'une superficie relativement petite elle bénéficie de tous les équipements nécessaires existant audit endroit tel que l'eau la voie publique, l'éclairage public et l'électricité.
Les charges : L'immeuble objet de la vente tel que décrit ci-dessus est grevé des charges suivant :
1- Hypothèque volontaire de 35.000,000 Dinars plus intérêt et frais inscrite le 3/1/2004 (volume Tunis 3/04 n° 20) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).
2- Hypothèque volontaire de 15.000,000 dinars plus intérêt et frais inscrite le 3/1/2004 (volume Tunis 3/04 n° 22) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier commercial de Tunisie).
3- Hypothèque volontaire de 50.000,000 dinars plus intérêt et frais inscrite le 17/2/2005 volume Tunis 02/05 n° 716) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).
4- Hypothèque volontaire de 95000,000 dinars plus intérêt et frais inscrite le 8/11/2006 (volume Tunis 16/06 n° 145) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).
6- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 1/8/2009 (volume Tunis 2/09 n° 5587) au profit du saisissant amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie)
Mise à prix : Après réduction de 40% la mise à prix est fixée à cent trente-sept mille quatre cent trente dinars (137.430,000D) majorée des honoraires et des frais légaux lors de l'audience du 15/01/2009 à (2.327,000D) outre les frais complémentaires qui seront fixés par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis au cours de l'audience du 10/12/2009.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 10 décembre 2009
(10/12/2009) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunisie sis à l'avenue Bab Bnet Tunis.
La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures de matin jusqu'à 18 heures.
- Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et prendre connaissance de cahier des charges.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
- pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.
Avocat poursuivant
Maître Dhaker Magroun