Avocat à la cour de cassation, 19 rue Constantinople-Bizerte
Tel : 72.422.978 - Fax / 72.431.619
Le saisissant : La société Tunisienne de Banque représentée par son président directeur général dont le siège est sis à la Rue Hédi Nouira, Tunis, R.C ; B182331996 Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Lassoued Said Tahar, avocat à la cour de cassation, 19 Rue Constantinople Bizerte.
Les saisis : 1/ Mohamed Borhane Eddine Bey demeurant 23 rue Mekki, Place Safsaf. La Marsa. 2/ Jalila Ben Mustapha demeurant 17 Avenue Rosvelt à la Goulette. 3/ La Société de mise en valeur et de développement Agricole "DOUIMIS" est une société anonyme dont le siège social est situé à la ferme DOUIMIS RC Bizerte : 5487/310.
Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de l'ensemble des parts indivises revenant à la société de mise en valeur et de Développement Agricole "DOUIMIS" à distraire du titre foncier n°: 130343 refondu sous le n°: 40974 Bizerte dit "Douimis" Bizerte sise à 5,5 Km du Nord Ouest de l'intersection de la route Utique et la route nationale n°: 8 reliant Bizerte à Tunis, d'une superficie Totale de 575 Hectares. 90.00 traversée actuellement par l'Autoroute Tunis-Bizerte et la route Reliant le Marabout Sidi Sel lama et Sidi Abdallah : Le dit titre est composé :
1/ Une superficie de 22 Hectares 28.51 expropriée au profit de l'autoroute Tunis-Bizerte.
2/ une superficie de 180 Hectares 180.00.00 s'agissant à une terre montagneuse à vocation de prairie.
3/ et d'une superficie de 376.Hectares 61.49 est une plaine destinée à la grande culture.
- Le terrain objet du titre foncier n° 130343 refondu sous le n° : 40974 Bizerte est délimité comme suit.
Au nord : La route reliant Utique et Sidi Abdallah pour une partie et le reste par l'Oued Tlile.
A L'est : Une ancienne route reliant Ghar El-Melh à Tbourba.
Au sud : par le titre foncier n° 6587.
A L'ouest : Par l'Oued Tlile.
Et qu'il est à noté que les parts objet du titre représente 1550.000 parts de la totalité du titre 57.59.000 parts soit l'équivalent de 155 hectares.
Et qu'il y a eut une refonte du titre foncier qui a acquis un nouveau numéro, qu'il convient de noter à savoir numéro 40974 Bizerte.
La mise à prix : La mise à prix après réduction est fixée à la somme de un Million neuf cent quatre vingt treize mille deux cent dinars (1 993d200 000) frais taxés en sus.
p. 6347Date et lieu de l'enchère : Le mardi 1 décembre 2009 (01/12/2009) par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte sise quai Tarek Ibn Ziad, et ce à partir de 9H.00 du matin.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours, heure de travail.
Observation : Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de monsieur le gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.
Maître Lassoued Said Tahar