Par acte notarial date le 14/8/2009 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 16/10/2009 sous le n° M082793, Mr Mongi Ben Salem Mahwechi titulaire de CIN n° 04355359, demeurant à Nabeul a donner à son épouse Habiba Bent Chabane Elmannai titulaire de CIN n° 04451268 la totalité du fonds de commerce Restaurant populaire dénommée Restaurant du sahel sis rue Med V Barraket Essahel Hammamet. Les oppositions seront acceptées chez le donataire à son adresse sis mentionnée cette même annonce a été publiée au quotidien «La Presse» du 9/11/2009.
Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6505.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.