Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6506 · réf. 2009N01130FCCC2

Par acte sous-seing privé dont signatures légalisées à la commune de Hammamet le 21/11/2009 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 21/10/2009 sous le n° 09204629 et dont quittance n° M083427. Monsieur Riadh B Abdelkader B Elhadj Elgilani Bensuilem, demeurant elamrine Menzel Bouzelfa titulaire de la C.I.N n° 06423040 a vendu à Rabah B Mahfoudh B Amor Haloui. demeurant Rue Habib Chatti Barraket Essahel Nabeul titulaire de la C.I.N n° 01633865 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels (vente des PRODUITS ALIMENTAIRES PAR DETAIL rapportant au local à usage commercial sis à l'avenue Habib Bourguiba Hammamet.

Cette même annonce a été publiée au quotidien «La Presse» du 5/11/2009 les oppositions seront à l'adresse du local sus indiqué.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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