Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6506 · réf. 2009T06730FCCC3

Location gérance libre d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé, en date du 16 octobre 2009, enregistré le 11 novembre 2009 à la recette des finances de La Charguia, quittance numéro 566/9, enregistrement numéro 9305296, madame Mattia Irtelli veuve Corrao titulaire de la carte de séjour n° 0001873 délivrée en date du 17 décembre 1999 et madame Marie-Claude Corrao épouse Recasens titulaire du passeport n° 04BF96951 délivré en date du 25/05/2004 louent et confient à titre de gérance libre à monsieur Ange Corrao titulaire de la carte de séjour n° 0001899 délivrée en date du 17 décembre 1999, la totalité du fonds de commerce sis à la Charguia, rue 8202 n° 8, affecté à l'activité d'ébéniste.

Tout acte ou transaction quelqu'en soit concernant le fonds de commerce objet de la location citée en référence devra être conclue au nom du locataire de ce fonds et toutes dispositions contraires à cette stipulation sera nulle et non avenue.

Le présent avis a été également publié au quotidien «Le Quotidien» en date du 17 novembre 2009.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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