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Contrat de vente de parts indivises d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6506 · réf. 2009U00130FCCC2

En vertu du contrat sous seing privé du 30 octobre 2009 enregistré à la recette des finances à El Fahs le 02 novembre 2009 sous le n° 09201265 quittance n° 25130 monsieur Dridi Hédi et madame Ben Salah Khedheria demeurant au cité El Amal n° 11 El Fahs toutes leurs parts indivis leur revenant du fonds du commerce destiné à la vente et au réparation des bijoux situé au 24 avenue Habib Bourguiba El Fahs.

Les oppositions seront formées entre les mains de l'acheteur dans les vingt jours suivant l'insertion au j.o.r.t.

Une publication de l'extrait de cette vente a été faite le 07 novembre 2009 à Echourouk.

Citer : Contrat de vente de parts indivises d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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