Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente Immobilière aux enchères publiques d'un terrain agricole suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 140 du 21 novembre 2009, page 6569 · réf. 2009R03686VEPA1

(Après réduction du prix)

Maître Issam BEN SALEM - Avocat à la cour de cassation Espace Tunis Bloc - D - Rue 8011 Montplaisir 1082 Tunis

Tél : ( 216 ) 71 950750 - Fax: ( 216 ) 71 950456.

E-Mail : issam.bensalem@gnet.tn

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, inscrite au registre du commerce de Tunis sous le n° B142431996 - dont le siège social est à la rue Hedi Nouira Tunis - Son avocat Maître Issam Ben Salem dont le cabinet est situé à l'Espace Tunis Bloc D, Rue 8011 - Monteplaisir Tunis.

Le débiteur saisie : M. Mondher Ben Romdhane Khelifi - Agriculteur - demeurant au 29 Rue Mohamed 5 Ben Arous.

Description du bien immobilier objet de la vente : Il s'agit d'un terrain agricole situé à Machiakaha Ennahdha, délégation de Mornag d'une superficie de 3 ha : 1 réservé à la culture du raisin de table et 1 ha 75 are réservé à la culture de fruits et le reste des constructions et un puits profond.

Date de l'Adjudication : l'adjudication aura lieu à l'audience publique à la demande de l'avocat de la partie poursuivante le mercredi 09 Décembre 2009 à partir de 9 H 00 du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous - sis à Fondouk Choucha, GP 1.

La mise à prix : Elle a été déterminée par l'expert judiciaire M. Najeh Drissi en vertu d'une ordonnance sur requête N° 47174 délivrée par M. Le président du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 27/2/2009 à la somme de 331.750,000 auquel il faut ajouter les intérêts de droit et les frais qui seront fixés par le tribunal compétent. Ce Prix a été réduit à 40% par le tribunal.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou au cabinet de l'avocat poursuivant indiqué ci-dessus.

Si la personne est étrangère il lui faut l'autorisation de M. Le gouverneur de Ben Arous. Il est possible de visiter l'immeuble saisie sur place.

La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat remplissant les conditions légales.

Il faut au préalable procéder à la consignation du tiers de la mise à prix ou présenter un chèque certifié avant le début de l'audience.

Citer : Vente Immobilière aux enchères publiques d'un terrain agricole suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 140 du 21 novembre 2009, p. 6569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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