Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location de fonds de commerce en gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6650 · réf. 2009T06861FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 4/11/2009 enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 11/11/2009 quittance n° 76548, n° d'enregistrement 09305940, Mr Sofiene Lamairi a loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce de pâtisserie sis à Tunis 27 Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels RC n° A 01164882009 à

Mr Anis Bouzidi pour une durée de 6 mois allant du 1er/11/2009 au 30/4/2010 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce.

Les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens El Horria et Le Renouveau du jeudi 18/11/2009.

Citer : Location de fonds de commerce en gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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