Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6650 · réf. 2009T06862FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 6/11/2009, enregistré à la recette des finances de Nouvelle Medina le 11/11/2009 quittance n° M 044458 n° d'enregistrement 09302960, Mr Abdelhamid Habhab a loué et cédé en gérance libre tout son fonds de commerce qui sera destinée à la vente des vêtements sis à Ben Arous 16 avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels RC n° A0227062008 à Mr Anwar Zelfeni pour Une durée d'une année allant du 1er/11/2009 au 31/10/2010 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds, en conséquence les commerçant, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été publié aux quotidiens El Horria et Le Renouveau du mercredi 18/11/2009.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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