Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de confusion d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6956 · réf. 2009F00051FCCC2

Par un acte de confusion daté le 20/1/2009 enregistré à Dahmani le 25/11/2009 reçu 15013 n° d'enregistrement 09200781 les héritiers de Mr. Abed el Mlak Ben Ahmed soltani : Sa voeuve Arem Hamdi et ses enfants "Mohamed Hichem, Adel, Hanen, Mohamed Taher, Lotfi, Faten, et Mahmoud confèrent à Mr. Taoufik Abou Al Karam Soltani sis au 15 rue EL mahata Dahmani Kef leurs parts du fonds de commerce avec ses composants matériels et morals exploité comme librairie sis à Sidi Mansour n° 35 Dahmani.

Les apposés sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. au bureau de maître «kouki NARJES» sis rue du gouvernorat Kef.

Cette confusion a été publiée au journal Echourouk du 5/12/2009.

Citer : Avis de confusion d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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