Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2009, page 6995 · réf. 2009C00202FCCC2

Suivant l'acte privé entre les sous signé, et Mme Hasni Akila Bent Hassen, titulaire de la C.I.N n° 02573891 délivrée le 10/3/1998, demeurant à la Cité SPROULESS Bou-Salem épouse de Abd Errazeg Hasni vendeuse.

Mr Samir bn Zinne Azizi, titulaire de la C.I.N n° 02540128 délivrée le 11/5/1996, demeurant à la Cité Hached Bou-Salem acquéreur.

La vendeuse su nommé a vendu tous les fonds de commerce qu'elle possède et

exploité comme café de première catégorie sise à l'avenu 20 Mars Bou-Salem son matricule fiscal n° 90255/A. à l'acquéreur avec tous ses éléments corporels et incorporels qui constituent un café de première catégorie.

Les oppositions contre cette vente doivent être exécutées et recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de République Tunisienne et au bureau du Maître Saber El Magherbi Avocat à la cour d'appel sise 16 Rue Salah Ben Youssef Bou-Salem. La vente du fonds de commerce a été publiée au journal quotidien Essabah du Mercredi 29/10/2008.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2009, p. 6995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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