Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2009, page 6994 · réf. 2009T07174FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 23/11/2009 enregistré à la recette des finances cité Ettathamen en date du 7/12/2009 sous le n° 09203721, quittance n° M064380, monsieur Houssine Fatnassi, titulaire de la carte d'identité national n° 05207538 et demeurant au 9 rue 1630 cité Ettadhamon Ariana, a vendu la totalité du fonds de commerce du café «El Amir» à madame Hadda Elromdhani, titulaire de la carte d'identité national n° 07516161 et demeurant au cité Essaada Hajeb Laayoun Kairouan. Le délai fixé pour les oppositions est 20 jours à partir de la date de la publication de cette annonce au J.O.R.T. un exemplaire de l'acte de vente est déposé dans le local de la café «El Amir» au 9 rue 1630 cité

p. 6995

Ettadhamon Ariana à la disposition des opposants conformément à la loi.

Cette annonce sera publiée dans la revue Echourouk le 13/12/2009
quittance n° 094163.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2009, p. 6994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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