Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de donations d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2009, page 6995 · réf. 2009R03895FCCC2

Suivant acte NOTARIAT en date du 20/11/2009 enregistré à la recette des finances à Megrine le 24/11/2009, quittance n° M054168, il aperte que Mr Senoussi Ben Killéni Ben Hajj Moussa Talbi, n° C.I.N 03213215

Délivré le 18/2/1999 fait donations à son fils Mr Rafik Ben Senoussi Ben Killéni Talbi n° C.I.N 05927047 Délivré le 31/1/2005. Tout le fonds de commerce sis au local 3 Bloc A Rades forêts Rades avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné au commerce des produits alimentaires en détail.

Tout opposition doit être faite entre les mains de Maître Halima Ben Necib, Notaire, sis 10 avenue El Sourour 1er étage - Chouchet Rades - Ben Arous dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens «Le Temps» et «El Sabeh» le 2/12/2009.

Citer : Annonce de donations d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2009, p. 6995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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