Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à La Goulette

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2009, page 7041 · réf. 2009R03987FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 09 juin 2009 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 10 juin 2009 quittance n° 39705, enregistrement n° 9302845 la société El Farah représenté Par son gérant Mr Adelhafid Ben Ahmed Ben Salah Azzouni carte d'identité n° 00046094 a loué son fonds de commerce d'un Café 1ère catégorie sise à l'avenue de Habib Bourguiba n° 14 La Goulette à Mr Fayçal Ben Ali Ben M'barek Mejri carte D'identité nationale N° 00763299 pour une durée de dix ans (10 ans) A partir 1er février 2009 jusqu'au 31 janvier 2019 moyennant un Loyer mensuel de cinq cent dinars par mois (500. dt) 1 mois.

Avec tous ses éléments corporels et incorporelles.

Citer : Location d'un fonds de commerce à La Goulette, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2009, p. 7041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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