Suivant contrat établi le 5/10/2009 et enregistré à la recette des finances rue Med Maarouf Sousse le 6/10/2009 sous n° de quittance M 055467 et n° d'enregistrement 9301922, Mr Lotfi Ben Bahri Ben Ali Hammouda a loué tout le fonds de commerce qui, a été constitué suivant acte de location signé le 8/6/1993 sis au rue Dr «MOUROU» près de l'hôpital Farhat Hachad Sousse à Mme Hela Bent Hamdene B Aifa Ben Mohamed.
Citer : Gérance libre de fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2009, p. 7041.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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