Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2009, page 7041 · réf. 2009X02219FCCC3
Suivant acte sous seing privé en date du 18/11/2009 et enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax le 19/11/2009, sous le numéro de quittance 67756 et numéro d'enregistrement 09305686, Monsieur Adel L'hbaieb a loué à monsieur Neder M'Zid, la totalité du fonds de commerce, sis au Souk Beb El Jebli n° 17 et ce pour une période de 10 ans à partir du 18/11/2009 jusqu'au 17/11/2019.
Un extrait a été publié au Journal Chourouk du 25/11/2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2009, p. 7041.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.