Avis aux créanciers

Le complexe sucrier de Tunisie (entreprise publique en liquidation)

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2009, page 7086 · réf. 2009T07233VEPA2

M F : 6238y

R C : B165311996

Ex siège social rue Jbel Mansour, l'actuel siège de liquidation à la direction générale du contentieux de l'Etat n° 3 et 5 rue du Nigeria

Suivant PV de réunion des actionnaires débutant le 4/11/2009 et poursuivie le 12/11/2009 conclu le 25/11/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 25/11/2009 quittance n° 14233 enregistrement n° 9711747 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3/12/2009 sous le n° 200944587 l'assemblée générale décide à l'unanimité notamment :

  • L'approbation de la liste de distribution conformément à la décision du CAREPP du 16/4/2009 concernant le CST en affectant le produit de liquidation comme suit :
  • 9 mille dinars créance du CNSS ordonnancés le 26/8/2009
  • 386 996 D créance du FREPP
  • le reliquat sera versé à la trésorerie générale

Toute personne intéressée peut faire opposition dans un délai de quatre vingt dix (90) à compter de la date de parution du présent avis au JORT et ce conformément aux dispositions de l'article 46 du code des sociétés commerciales.

Le liquidateur

Citer : Le complexe sucrier de Tunisie (entreprise publique en liquidation), JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2009, p. 7086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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