Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Le greffier près du tribunal de première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en…

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2010, page 174 · réf. 2010R00040VEPA2

Le greffier près du tribunal de première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en date du 10/12/2009 de Mr le juge commissaire chargé des distributions de deniers, il sera procédé à la distribution du montant de 8.468.393 prix de vente d'un local du débiteur Mongi Bouzid au profit de Khaled Gaid, consigné à la caisse des dépôt et consignations auprès de trésorerie générale de Tunisie le 19/11/2009 suivant reçu n° M023197 et reçu n° MO116551.

La présente affaire de distributions n° 14 est enrolée à la demande de Mongi Bouzid sis à Hamamet- Nabeul par Maître Haggui Riagh avocat à la cour- Kasserine.

Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales qui dispose ce qui suit :

Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandé, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis; insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Le greffier près du tribunal de première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2010, p. 174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »