Le tribunal immobilier a rendu un jugement préparatoire le 11 Mai 2009 en vertu duquel il a ordonné une insertion publicitaire complémentaire de la demande de mise à jour n° 22036 au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens l'un en arabe, l'autre en français.
Que par la demande de mise à jour n° 22036 présentée au Tribunal Immobilier de Tunis par Mr Ben Romdhane Moncef pour le compte de Taieb Masmoudi visant l'inscription du contrat de vente sous seing privé enregistré le 22 Août 1973 ce sur le titre foncier n° 990.93/129121 Tunis.
Que l'objet du contrat cité ci-dessus consiste dans la vente par Gouider Ben Jilani Ben Iissia à Taieb Masmoudi d'une parcelle de terrain valable pour la construction d'une superficie de 480 m² située au Bardo et extraite du titre foncier dénommé Saniet Essafaxi objet du titre foncier n° 99093 et dont il est devenu propriétaire en vertu d'un contrat de cession de la coopérative de construction El Fath.
Qu'en l'absence de preuve légale justifiant le transfert de propriété du titre foncier n° 99093 de son propriétaire à la société coopérative de construction El Fath et à Gouider Ben Iissia vendeur au demandeur et vu l'impossibilité de présenter l'acte de cession précité, le Tribunal Immobilier a ordonné une publicité complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens l'un en arabe, l'autre en français invitant toute personne prétendant avoir un droit sur
ce titre foncier et à compter de cette publication et jusqu'à la fin d'un délai de deux (2) mois à présenter une opposition ou intervention auprès du tribunal immobilier de Tunis.