Par acte sous seing privé daté du 9 décembre 2009, enregistré à la recette des finances de Tunis le 29 décembre 2009, sous le n° 9306121,
Quittance n° M088977, la société Libya Oil Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Mohamed Ilyes Naas, demeurant au 3 rue Claude Bernard 1002 Tunis Belvédère, la totalité du fonds de commerce consistant en une station service sous marque "Oil Libya" sise à rue, Ouled Haffouz El Omrane Tunis, comprenant notamment 2 Baies de lavage, 1 baie de vidange, 1 salle des ventes avec un bureau, 1 salle des machines et 1 dépôt.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er janvier 2010 et finissant le 31 décembre 2011 moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire.
Libya Oil Tunisie