Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de cession gratuite d'une part d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 239 · réf. 2010N00031FCCC2

Par acte sous seing privé dont signatures légalisés à la commune de Nabeul le 06/01/2010 et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 9/01/2010 sous le n°10200106 quittance n°M001881 cède gratuitement à Mr Imed Ben Jabeur demeurant à Errinine Menzel Temime Nabeul titulaire de la CIN n°06355643 à Mr Makrem Ben Jabeur demeurant à Errinine Menzel Temime Nabeul titulaire de la CIN n°06357597 la totalité de sa part du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels rapportant au local à usage commercial fast-food sise à l'avenue Habib Thameur Oued Souhil Nabeul. Cette même annonce a été publié au Quotidien, La Presse du 13/01/2010. Les oppositions seront acceptés chez Makrem Ben Jabeur à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Contrat de cession gratuite d'une part d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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