Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 293 · réf. 2010T00236FCCC2

Suivant un "acte de donation d'un fonds de commerce 'rédigé par Maître' Baccari Imed Eddine' et son assesseur-notaires à Tunis en date du 16 décembre 2009 et enregistré avec enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue du Sahel - Tunis le 7 janvier 2010 quittance n° M000828 et enregistrement n° 10000048-monsieur "Makrem ben Belhassen Chatter" tunisien résident à Nianou - Grombalia gouvernorat de Nabeul à fait donation pour sa mère "Rachida ben Guider" sans fonction demeurante à Nianou- Grombalia gouvernorat de Nabeul, la Totalité du

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fonds de commerce exploité dans la boutique sise à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia gouvernorat de Nabeul avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité "services techniques des automobiles".

les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donataire à l'adresse de la boutique objet du donation du fonds du commerce.

Cet avis a paru au journal quotidien "Essahafa" du samedi 9 janvier 2010.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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