Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 294 · réf. 2010T00248FCCC2

Suite au contrat de donation écrit par les deux notaires Maîtres Chokri Ghouil et Mohamed El Aziz Ennaifer ; donnent les frères : Madame Radhia Atlati Mr Alassad Atlati, Mr Moez Atlati, et Mr Ridha Younes Etlati à son profit et au profit de Mr Salah Etlati par procuration demeurant tous au 10, rue Ibn Housina Cité Ettahrir - Tunis à Madame Hafidha Bent Miled Ben Kacem Bouhechem leurs parts dans le fonds de commerce sis à la rue Ibn Rachik n° 30 Tunis, avec ses éléments corporels et incorporels.

Dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Les oppositions doivent être remises entre les mains du donataire madame Hafidha Bouhechem à l'adresse du fond de commerce.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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