Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Par acte sous seing privé du 16/2/2006, enregistré à la recette des finances Ettadhamen le 17/11/2007…

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 294 · réf. 2010T00256FCCC2

Par acte sous seing privé du 16/2/2006, enregistré à la recette des finances Ettadhamen le 17/11/2007 quittance n° M055045, enregistrement n° 07202954.

Monsieur Hassan Hamdi par procuration de Mr Jamel Hamdi daté du 16/2/2006 et signée à la municipalité ettadhamen vend à Mr Najib Mohsni la totalité du fonds de commerce situé à l'avenue 105 auprès du café elkods cité ettadhamen connu sous «Minoterie moderne» celui qui englobe tous les éléments matériels et morales publié au journal «la Presse» du 31 décembre 2009.

Citer : Par acte sous seing privé du 16/2/2006, enregistré à la recette des finances Ettadhamen le 17/11/2007…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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