Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé du 15 décembre 2009 relatif à la location d'un fonds…

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 297 · réf. 2010T00238FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 15 décembre 2009 relatif à la location d'un fonds de commerce; enregistré à la recette des finances Rue Eljezira le 6 janvier 2010 quittance n° 483 enregistré sous le n° 10300024, Mr Mohamed Farouk Ben Hamza Ben Abdeljelil Echrif a loué à Mr Maamar Ben Salah Ben Farhat Essaadaoui le fonds de commerce Exploité au Rue des teinturiers n° 60 pour le commerce des vêtements et chaussures pour seulement une année qui commence le 15 décembre 2009 jusqu'au 14 décembre 2010 avec un montant de dix huit mille dinars par an.

Un extrait de ceci a été publié au journal Echourouk et la presse le 14 janvier 2010.

Citer : Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé du 15 décembre 2009 relatif à la location d'un fonds…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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