Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 297 · réf. 2010T00239FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 5 janvier 2010 relatif à la location d'un fonds de commerce; enregistré à la recette des finances Rue Eljezira le 6 janvier 2010 quittance n° 485 enregistré sous le n° 10300025, Mr Mohamed Farouk Ben Hamza Ben Abdeljelil Echrif a loué à Mr Maamar Ben Salah Ben Farhat Essaadaoui le fonds de commerce exploité à la Rue des teinturiers n° 58 pour le commerce des vêtements et chaussures pour seulement une

p. 298

année qui commence le 5 janvier 2010 jusqu'au 4 janvier 2011 avec un montant de huit milles quatre cents dinars par ans.

Un extrait de ceci a été publié au journal Echourouk et la presse le 14 janvier 2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »