Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce gérance libre à Sfax

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 298 · réf. 2010X00074FCCC3

Suivant acte sous seing privé dont la signature des parties a été légalisée le 06 et 07 janvier 2010, enregistré à la recette des finances Rte de Tunis Sfax le 07/01/2010 n° d'enregistrement 10300031, n° de quittance M001623, Mme Rouhia Ellouze CIN 01319686 en date du 13/03/2008 à donné en location gérance libre à Monsieur Abdelfettah Tahari CIN 05298549 en date du 04/02/2000, son fonds de commerce (Café) enregistré au registre de commerce tenu au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° A08167642009 et exploité au local sis route Sidi Mansour K 4 Sfax, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour une période de trois ans non renouvelable commençant le 01/01/2010 et finissant le 31/12/2012.

Le propriétaire ne sera aucunement responsable des obligations contractuelles ou dettes contractées par le locataire du fonds de commerce durant la période du bail.

Le présent avis a été publié au journal Essabeh du 13/01/2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce gérance libre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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