Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution de syndic

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2010, page 340 · réf. 2010T00293APSF1

Immeuble El Kram Médical

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des propriétaires de l'immeuble El Kram Médical situé au 208 avenue Habib Bourguiba, Le Kram, en date du 12 décembre 2009, enregistré à la recette des finances de la Goulette le 25 décembre 2009 sous le n° 970641, quittance n° 77122, il a été décidé de nommer les membres du comité du syndic comme suit :

  • Dr Elyès Ben Smida : Président du syndic.
p. 341
  • Dr Faouzi Khiari : Secrétaire général.
  • Mr Sami Fekih : Trésorier.
  • Dr Raoudha Kouki : Membre.
  • Dr Mohamed Ridha Bayrem : Membre.
  • Dr Moez Habib Bourguiba : Membre.

L'assemblée confère au président et au trésorier du syndic les pouvoirs suivants:

  • Ouvrir un compte courant bancaire au nom du syndic des propriétaires de l'immeuble El Kram Médical.
  • Effectuer toutes les opérations de retrait et de versement.
  • Procéder à l'affiliation du syndic à la caisse nationale de sécurité sociale.

Citer : Constitution de syndic, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2010, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.