Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2010, page 341 · réf. 2010T00294VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation

6 rue D'Iraq 1002 Tunis
Tel. : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier Poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue D'IRAQ n° 6 Tunis 1002. Avocat poursuivant.

2/- Débiteur saisi : 1- Monsieur Naoufel Ben Mohamed Ben Hammouda BANI, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05135656 délivrée le 13-10-1999, demeurant à l'Avenue Farrat Hached Korba (en qualité de débiteur principal).

2- Monsieur Mohamed Ben Hammouda BANI, titulaire de la carte d'identité nationale n° 1641671, demeurant à l'Avenue FARRAT HACHED KORBA en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire

3/- Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit d'un immeuble à usage d'habitation soit une villa de deux étages construite sur deux titres foncier respectivement, le titre 543267 Nabeul et le titre 540445 Nabeul, située à la rue El FARRABI n° 32 près de la plage de KORBA.

Le titre foncier 543267 Nabeul dénommé «FARHET EL HAYET» représente le rez-de-chaussée de la villa il est d'une superficie de 295M2 et fait 14m de long et de 09m de large il se compose d'un salon, salle à manger trois chambres à coucher une salle de bain et une cuisine.

Le titre foncier n° 540445 Nabeul dénommé aussi «FARHET EL HAYET» représente le premier étage de la villa il est d'une superficie de 135m2 et se compose de trois chambres à coucher une salle de bain et une cuisine.

La Mise à prix : de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 543267 Nabeul est fixée à 124.000,000 dinars, et de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 540445 Nabeul est fixée à 64.200,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Grombalia sis à Grombalia Le Lundi 15 février 2010 (15/2/2010) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations. ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2010, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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