Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2010, page 341 · réf. 2010T00295VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation

6 rue D'Iraq 1002 Tunis
Tel. : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de TUNIS sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue D'IRAQ n°06 Tunis 1002, Avocat Poursuivant

2/- Débiteur saisi : 1- Monsieur Abdeljalil Ben Salem Ben Amer Sallem, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01308890 délivrée le 29-5-2002, demeurant au 6 Rue Hamamet Ariana.

2- Monsieur Abdellatif Ben Youssef Ben Mohamed Essamet, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01291724 délivrée le 17-5-1999, demeurant au 6 Rue Hamamet Ariana. En leurs qualités de cautions personnels et solidaires de la société Entreprise Essamet, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce sous le n° B241842004,

3/- Désignation de l'immeuble saisi : c'est l'immeuble objet du titre foncier dénommé «EL MOSTAKBEL» n° 55445 Tunis bis, dont la superficie totale est de 4 hectares 9 ares et 10 centiares sis au gouvernorat de l'Ariana. Il est constitué d'un terrain vague situé sur la route de Raoued dans un quartier regroupant des locaux à usage d'habitation appelé «cité EL MOSTAKBEL» - quant aux parts indivises sur lesquelles la saisie est effectuée représentent 405 parts soit 405 m2, elles sont représentées par une construction sise à la rue des voisins n° 38 cité El mostakbel route de Raoued derrière le bureau de la

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poste. Elle est d'une superficie totale de 405m2 dont 289 m2 couverts et le reste est un terrain nu, il se compose d'une entrée couverte de 35 m2, un garage qui était utilisé par le fer forgé qui a deux portes d'une superficie de 110 m2 et un local d'habitation composé d'une terrasse, d'un salon, d'une cuisine, d'une salle de séjour, d'une chambre à coucher, d'une salle d'eau avec douche d'une superficie de 130m2 ainsi qu'un studio avec une chambre et une entrée d'une superficie de 14 m2. Les murs sont en brique et le sol est couvert de carrelage, il est équipé en eau potable et en électricité. La situation générale autour du local est mauvaise, et les routes ne sont pas asphaltées.

La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies est fixée à 66.480,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana sis à Ariana Le Mercredi 17 Février 2010 (17/2/2010) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2010, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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