ETUDE MAITRE OMRI TAOUFIK HUISSIER DE JUSTICE
RUE LAC VICTORIA IMMEUBLE
LAC DES CYGNES BLOC B 4ème
étage App B7
Tél. 71 960 750 / Fax 71 962048
E.Mail omri.taoufik@planet.tn
WWW. Omri taoufik hj.com.tn
Le créancier demandeur : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale «CNSS» (Bureau Tunis Sud), représenté par son Président Directeur Général, siège social 49 Avenue Taib M'Hiri Tunis.
Le débiteur : Mer Hassen Ghabsi ayant domicile au n° 1 rue Sayeda Dibouzville El Ouardia 1009 Tunis (Carte d'identité n° 07006748 - M F 0563211/N)
Titre exécutoire : Le jugement rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n° 41633 en date du 14/2/2007.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au n° 1 rue Sayeda Dibouzville El Ouardia 1009 Tunis et destiné comme un fonds de commerce : «Cafée de 1ère Catégorie» pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir.
Les éléments corporels : le matériel 96 chaises en plastique + 15 tables + TV samsung + 2 climatiseurs split L.G + K7 panasonic + 17 chichas + 1 press café marque conti 2 bras + comptoir présentoir CSR Patisserie ; Suivant la saisie exécutoire établie par maître Taoufik AMRI huissier de justice à Tunis en date du 14/10/2004 Dossier N° 5335/6.
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commercial et le droit de bail.
Mise à prix : Vingt sept mille cinq cent dinars (27.500,000 DT).
Frais : Les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : la vente est prévue pour le Mardi 16 Février 2010 à 10h30 du matin au siège du fonds de commerce sis à n° 1 rue Sayeda Dibouzville El ouardia 1009 Tunis, aux enchères publiques au profit du plus offrant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail où vous trouvez le cahier de charge à votre disposition.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.