Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Carthage

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2010, page 391 · réf. 2010G00347FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/12/2009 enregistré à la recette des finances de Carthage le 14.01.2010 sous le numéro 10300107, quittance n°2196, Madame Habiba Bent Mohamed Ezzeddine Belhkodja a donné en location gérance à la société « INES TEXTiIE» SARL dont le siège social est sis au 134 Avenue Habib Bourguiba Carthage Présidence Tunis l'ensemble du fonds de commerce de vente d'articles d'habillement, de chaussures et d'accessoires de mode avec ses éléments corporels et incorporels, sis à l'avenue Habib Bourguiba Carthage Présidence et ce pour une durée de 7 ans commençant le 15 Janvier 2010 et finissant le 14 Janvier 2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Carthage, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2010, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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