Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2010, page 391 · réf. 2010N00051FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date de 8-12-2009 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 5-1-2010 sous le n° 10200046, quittance n° M00064 Mr Mohamed Hatem Belhadj Hmida, titulaire de la CIN 05122344 demeurant à l'avenue Hédi Chaker Nabeul, a vendu la totalité de son fonds de commerce d'un taxiphone public, dont le matricule fiscal 000/C/A/514975FV au local sise à la rue Hédi Bayoudt avec tous les éléments corporels et incorporels à madame Riheh ElToumi titulaire de la CIN 01758211, demeurant à la rue Omar Ibn Khatab, Nabeul. Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de cette publication au JORT entre les mains de l'acheteur.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2010, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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