Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2010, page 592 · réf. 2010C00023VEPA1

Bureau Maître Ghazouani Abdelhamid Huissier de Justice

Rue Taieb M'hiri Jendouba

Tel: 78.611.646 P : 98.645.499

Créancier poursuivant : C C G C
représentée par son représentant légal demeurant Boulvard 9 Avril Jendouba.

Débiteur : Propriétaire de fonds de commerce Société SEDANO
représentée par représentant légal Kamel Khemiri titulaire de la CIN n° 02434239 délivrée à Jendouba le 18-10-1997 son registre de commerce n° B124461998, enregistre à la recette de finances sous le n° 000/MN/45613T son siège sociale Rue Rabiaa Jendouba décision de vente jugement n° 11200 rendu le 14-12-2009 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Le fonds de commerce exposé à la vente : consistant un commerce de vente du lait et ses dérivés.

Les éléments du fonds de commerce :

1/ Les éléments incorporels
Achalandage, la clientèle.

2/ les éléments matériels :

  • cuva Alfa Laval Agri CH, Capacité nominale 4850, Jaugeage 9 G 480198.
  • CUVE ALFA - LAVAL, n° 40.208

HCAN Capacité nominale 4000 H2 - H1/104.

  • DEUX CUVES VERTICAUX.
  • DEUX CUVES HORIZONTAUX.
  • FRICO SERAP, SRP 120, TYPE R22 IP X 4, Série 2, Poids 1150, Puissance 13, Tension 400.

Mise à prix total : 45.200,000d.

Date, heure et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu le Mercredi 3/3/2010 à partir de 9h du matin.

Lieu de la vente : Lieu de l'existence du fonds de commerce Rue Rabiaa Jendouba.

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix annoncée et ce en le payant en espèces à l'huissier de justice ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Les objets saisis sont adjugés au plus offrant et ne sont délivrés qu'après paiement du reste du prix et des frais.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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