Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2010, page 595 · réf. 2010M00059VEPA2

Suite au jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance de Médenine, affaire n° 2214 en date 15/09/2009, Madame Fethia Bent Ali Zid porte à la connaissance du public les dispositions du dit jugement qui dispose que : « La cour attribue en premier ressort à Mme Fethia Ben Ali Zid la tutelle de son mari l'interdit Taher ben Mohammed Amar pour préserver ses intérêts et effectuer ses actes juridiques ».

La bénéficiaire de la tutelle est tenue de publier ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne dès qu'il devient définitif.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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