En vertu d'une décision émanant de Monsieur le président du tribunal de première instance de Gabès en date du 18/01/2010; sous le n°44, portant ouverture des procédures de règlement judiciaire de l'Agent Technique Transit et Services « ATTS » en la personne de son représentant légal Mohamed Ben Abdallah et la nomination de Monsieur « Mouldi Rabhi », juge commissaire et Monsieur « Mokhtar Khila », administration judiciaire chargé d'élaborer un plan de redressement de ladite agence dans un délai de 3 mois.
Les créanciers de ladite société sont invités à produire leurs titres de créances appuyés de toute justification légale dans les délais légaux auprès de l'administrateur judiciaire précité en son cabinet, 123 avenue Farhat Hached, Imm. Lassoued (2ème étage) n°18, B.P n°270, 6000 Gabès.