Suivant avenant du 6 février 2010 rédigé par la Société civile et professionnelle «Bouraoui & Gahbiche» représentée par Maître Abdeljelil Bouraouj, enregistré à la recette des finances Av de l'indépendance Sousse le 12 février 2010 quittance n° M004211, enregistrement n° 10700512, il a été Convenu entre la société «Détente & Vacances», Société Anonyme inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B196181996, dont le siège social est sis Av 7 Novembre Sousse, représentée par Son Président Directeur Général Monsieur Mohamed Zarrouk et la société touristique et d'exploitation hôtelière "STEH" représentée par son gérant Monsieur Mohamed Slim Zghal, inscrite au registre de Commerce de Tunis sous le numéro B01292005, siégé social sis au 17 Rue Imam Aouzai El Menzah 4 -1004 - Tunis de proroger la durée de location du fonds de commerce dénommé «HOTEL ALYSSA» pour une durée de 10 ans commençant le 15 Mars 2017 et finissant le 14 Mars 2027. Le dit fonds de commerce consiste en un hôtel sis à la Zone touristique Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Le contrat initial étant signé le 29 décembre 2005 et enregistré à la recette des finances Av de l'indépendance Sousse le 14 Mars 2006 quittance n° 7814, enregistrement n° 6301197 pour une durée initiale allant jusqu'au 14 Mars 2017. L'avis a été publié dans les journaux : Le temps et Essabah du 18 Février 2010.
Citer : Prorogation de la durée de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2010, p. 1103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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