Suivant acte S.S. P. enregistré à la recette des finances de l'Ariana sous le n° 10300651 en date du 15/2/2010, immatriculé au tribunal de l'Ariana n° A1377641998, Mr Moncef Karnaoui a loué à Mr Mohamed Zmerli le droit au bail commercial exploité au local sis à la rue Sadok Besseies n° 5, Ariana, pour une durée d'une année commençant le 12/2/2010 et finissant le 11/2/2011, en vue de son exploitation pâtisserie cet avis a été publié au journal la Presse du 20/2/2010.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant acte S.S. P. enregistré à la recette des finances de l'Ariana sous le n°…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2010, p. 1103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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