Contrat de location gérance libre
En vertu du contrat signé en date du 6/2/2010 enregistré à la recette des finances Bolj Louzir le 6/2/2010 sous le n° 10300503 quittance n° M008473, rédigé par Maître Nasr Kemicha, avocat à la Cour d'Appel, Madame Sahbani Mouna titulaire de la C.I.N. n° 08958528 du 3/8/2006 sise au H. Haddada. Sajnène Bizerte, a donné en location gérance le fonds de commerce de vente de meubles exploité au local sis au 136 rez de chaussée. Rue Jabrane Khalil Jabrane, cité Mansorua Bolj Louzir Ariana à Monsieur Salah El Fezai titulaire de la C.I.N. n° 00239390 du 28/2/2001, résident au 136, 1er étage rue Jabrane Khalil Jabrane, Cité Mansoura, Borj Louzir Ariana pour une période de deux ans renouvelable qui commence le 6/2/2010 pour se terminer le 5/2/2012. Madame Sahbani Mouna déclare que le dit fonds de commerce n'est grevé d'aucune charge ou nantissement.
Cet avis a été publié au Quotidien et Echourouk du 20/2/2010.