Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis d'appel d'offre de la cession globale du commerçant — «Nazih BELLAJ» aux tiers

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 mars 2010, page 1475 · réf. 2010X00450VEPA2

«Nazih BELLAJ» aux tiers

Siège social : Route Manzel Chaker
Km 2 impasse Mhiri Sfax

Registre de commerce : A111641997

Matricule fiscal : 503116 H/A/C/000

Dans le cadre de la loi n° 95-34 du 17 Avril 1995 telle que modifiée par les lois n° 63-99 et 79/2003 Relatives au redressement des entreprises en difficultés économiques

En vertu du jugement n° 241 du 3/2/2009 et de la décision du 22/2/2010, le tribunal de première instance de Sfax 2 a annulé en chambre du conseil le plan de redressement du commerçant «Nazih Bellaaj» homologué par le jugement n° 103 du 2/3/2004 et a ordonné l'ouverture de la procédure du règlement judiciaire à son encontre en vue de la cession de ses biens. Le même jugement a désigné l'expert comptable Monsieur Abdeljelil Bouchaala comme commissaire à l'exécution. Il est chargé d'établir le cahier de charges de la cession et de le déposer au greffe du tribunal de première instance Sfax 2 et au siège de la société sus - indiqué. Les offres des soumissionnaires doivent parvenir au commissaire à l'exécution au plus tard le 3/4/2010 pour être transmises au tribunal et expertisées en chambre du conseil le 6/4/2010.

De ce fait, et en exécution de ce jugement le commissaire à l'exécution informe le public, que toute personne intéressée par l'acquisition de l'établissement peut retirer le cahier de charges de la cession globale de cet établissement à partir de la publication du présent avis, auprès du greffe du tribunal de 1ère instance Sfax 2 ou au siège de l'établissement sus - indiqué.

Par ailleurs, tout intéressé pourra rendre visite au siège de l'établissement tous les jours ouvrables entre 9H et 12H et ce après la fixation d'un rendez - vous avec le commissaire à l'exécution.

Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement au bureau du commissaire à l'exécution accompagnées des pièces mentionnées dans le cahier de charges, dans une enveloppe fermée au nom du commissaire à l'exécution Monsieur Abdeljelil Bouchaala sis route de Grémda Km 0.5 Immeuble Asma Palace Sfax.

Il doit être mentionné sur l'enveloppe extérieure (Ne pas ouvrir - offre de cession de l'établissement «Nazih BELLAJ». L'enveloppe ne doit porter en outre, ni le nom de l'intéressé ni toute autre indication.

Le dernier délai de la réception des offres est fixé le 3/4/2010.

Toute offre parvenue incomplète ou après les délais sus indiqué ne pourra être prise en compte.

Pour plus de renseignements, contacter le commissaire à l'exécution : Tél : (74) 404617 - 74404618

Le Commissaire à l'exécution
Abdeljelil Bouchaala

Citer : Avis d'appel d'offre de la cession globale du commerçant — «Nazih BELLAJ» aux tiers, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2010, p. 1475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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