Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avenant d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2010, page 1860 · réf. 2010M00203FCCC3

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 22/02/2008 enregistré à la recette des finances de Midoun Djerba, le 17/5/2008, sous le n°08301138 reçu M018262.

Il a été convenu de reporter la date de mise en demeure de la location gérance du fonds de commerce entre la société «BISAT» son siège social à Midoun Djerba, et la société Aqua Talazur du 01/5/2008 au 01/02/2010.

Citer : Avenant d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2010, p. 1860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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