Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication concernant un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2010, page 1610 · réf. 2010E00126FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 17 mars 2010, enregistré 17/3/2010

à la recette d'enregistrement de Menzel Bourguiba quittance n° M012520, n° d'enregistrement 10300720, la première partie Essayeb Hamadi CIN 05613483 délivré 11/10/1999 domicilié rue Pasteur cité Ennajeh Bizerte a loué à la deuxième partie Essayeb Kalthoum CIN 05607243 délivré 22/10/1998 domiciliée rue Mohamed Salah Ben Brique Tinja, la totalité du fonds de commerce comme quincaillerie sis rue 17 janvier Menzel Bourguiba.

L'objet de location publié au journal Essabeh et le temps du 27/3/2010.

Citer : Publication concernant un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2010, p. 1610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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