Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2010, page 1610 · réf. 2010R01001FCCC2

Par acte sous seing enregistré à la recette des finances Av El Mahatta en date du 24/03/2010 quittance n° MO14576 enregistrement N° 10301466, Mr Nejib Ben Sedrine a louée a Mr Taoufik Zayani la totalité du fonds de commerce a 15 Rue de la Commission Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels, la durée du contrat est d'un an non renouvelable du 01/08/2009 et finissant le 31/07/2010.

Cette annonce a été publiée au journal El Horria en date du 26/03/2010.

Citer : Annonce de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2010, p. 1610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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