Société Tunisie Ménage
Affaire n°9941 du 21 janvier 2010
jugée le 21 janvier 2010
Le président de la cour d'appel de Nabeul a rendu la décision dont le teneur suit :
La cour, statuant en dernier ressort :
Dit que les deux pouvoirs en appel principal et incident sont recevables en la forme, confirme au fonds le jugement rendu en premier ressort en modifiant ses dispositions par l'adoption du plan de redressement proposé par l'expert requis à cet effet en premier ressort conformément à son rapport complémentaire daté du 21 octobre 2008, effectué à ce degré de juridiction.
Condamne l'appelant à la somme consignée et à quatre cent dinars (400.000DT) de dommages intérêts au profit de l'intimée à titre de frais de justice et honoraires d'avocat et aux dépens.
Dit que la Banque de Tunisie et Ittijari Bank ne sont plus partie prenante dans cette affaire.