Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2063 · réf. 2010M00227FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 12/2/2010 enregistré à la recette des finances de Djerba le 19/2/2010 sous le n° 10300651 reçu n° M012840, Monsieur Boucheddekh Messaoud titulaire de la CIN n° 00450370 délivrée le 22/11/1994, demeurant à Houmt Souk Djerba, a loué à Mr Ben Said Atef, titulaire de la CIN n° 08636652 délivrée le 2/10/2002, demeurant à Mezreya Houmt Souk Djerba, tous le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels exploité au local sis à 43 rue de Bizerte Houmt Souk Djerba. La dite location est consentie pour une durée de trois années renouvelable commençant le 1er/4/2010 et finissant le 31/3/2013.

Cet avis est paru aux journaux «Essabah» et «Le temps» du 27/3/2010.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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